Décision de la Cour Constitutionnelle n° 92/1977
Ce texte constitutionnel valide la conformité d'un règlement intérieur parlementaire avec la Constitution, assurant le respect des procédures législatives.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des règlements.
- Conformité des procédures parlementaires.
- Garantie du bon fonctionnement législatif.
Résumé
La décision 92/1977 examine la constitutionnalité d'un règlement intérieur d'une des chambres du Parlement, concluant à sa conformité avec les dispositions constitutionnelles régissant l'organisation et le fonctionnement des institutions législatives. Elle souligne l'importance du respect des règles procédurales et organisationnelles établies par la Constitution pour le bon déroulement de l'activité parlementaire. Sa portée est essentielle pour la régularité des travaux législatifs.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement