Décision de la Cour Constitutionnelle n° 93/1984
Cette décision constitutionnelle (réf: 93/1984) porte sur le contrôle de la régularité constitutionnelle d'un acte normatif, assurant sa conformité avec la loi fondamentale du Royaume.
Points clés
- Contrôle de la régularité constitutionnelle.
- Préservation de l'équilibre institutionnel.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
La décision 93/1984, rendue par l'instance constitutionnelle compétente, a examiné la constitutionnalité d'un acte normatif. Elle s'inscrit dans le cadre de la mission de contrôle de la constitutionnalité des lois, visant à préserver l'équilibre institutionnel et les droits des citoyens. Son champ d'application couvre les textes à caractère législatif, et sa portée est de garantir la sécurité juridique en s'assurant que toutes les normes respectent les principes suprêmes de la Constitution.
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