Décision de la Cour Constitutionnelle n° 94/1977
Cette décision constitutionnelle de 1977 concerne l'examen de la conformité d'un acte juridique aux principes fondamentaux de la Constitution marocaine.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité d'une norme.
- Respect des principes constitutionnels.
- Décision de la Chambre Constitutionnelle (1977).
Résumé
La décision 94/1977, émise en 1977 par la Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême, a pour objet le contrôle de la constitutionnalité d'une norme juridique. Elle vise à vérifier que le texte en question respecte les dispositions et l'esprit de la Constitution marocaine. Cette décision contribue à l'édification d'un ordre juridique conforme aux exigences constitutionnelles et renforce la sécurité juridique.
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