Décision de la Cour Constitutionnelle n° 97/19
Ce jugement examine la constitutionnalité d'une loi relative aux droits sociaux, confirmant sa conformité aux principes fondamentaux de la Constitution.
Points clés
- Examen d'une loi sur les droits sociaux.
- Confirmation de la conformité constitutionnelle.
- Renforcement de la protection sociale.
Résumé
La décision n° 97/19 de la Cour Constitutionnelle a statué sur la conformité d'une loi visant à renforcer certains droits sociaux, tels que le droit à la santé ou à l'éducation. La Cour a affirmé que les dispositions de cette loi étaient en pleine adéquation avec les articles de la Constitution garantissant ces droits fondamentaux. Cette décision consolide le cadre juridique de la protection sociale au Maroc et assure la primauté des droits sociaux inscrits dans la loi fondamentale, renforçant ainsi l'État social.
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