Décision de la Cour Constitutionnelle n° 97/1984
Texte juridique marocain (ref: 97/1984) statuant sur la constitutionnalité d'une disposition législative, confirmant sa validité ou l'invalidant.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité.
- Respect des principes constitutionnels.
- Consolidation de l'ordre juridique.
Résumé
Cette décision constitutionnelle (ref: 97/1984) analyse la conformité d'une loi ou d'un acte réglementaire à la Constitution marocaine de 1972. Elle vise à vérifier le respect des principes constitutionnels, notamment en matière de répartition des pouvoirs ou de protection des droits. L'impact est de consolider l'ordre juridique en assurant la primauté de la norme constitutionnelle sur les autres textes.
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