Décret n° 2-16-535 du 10 safar 1438 (10 novembre 2016) relatif à l'interdiction d'importation des enveloppes et couvertures en plastique ayant été utilisées dans la production agricole
Ce décret interdit l'importation au Maroc des enveloppes et couvertures en plastique ayant déjà servi dans la production agricole, afin de protéger l'environnement.
Points clés
- Interdiction d'importation de plastiques agricoles usagés.
- Protection de l'environnement et de la santé publique.
- Gestion durable des déchets plastiques.
Résumé
Le décret n° 2-16-535 vise à prévenir les risques environnementaux et sanitaires liés à l'introduction de déchets plastiques agricoles étrangers sur le territoire marocain. Il établit une interdiction formelle d'importer ces matériaux usagés, contribuant ainsi à la gestion durable des ressources et à la protection des sols et des écosystèmes. Cette mesure s'inscrit dans une politique plus large de promotion d'une agriculture respectueuse de l'environnement et de lutte contre la pollution plastique.
النص بالعربية
مرسوم رقم 2.16.535 الصادر في 10 صفر 1438 (10 نوفمبر 2016) المتعلق بحظر استيراد الأظرف والأغطية البلاستيكية المستعملة في الإنتاج الزراعي
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