Décret n°2-21-705 du 30 moharrem 1443 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts
Ce décret d'application précise les modalités de fonctionnement et les attributions de l'Agence nationale des eaux et forêts, créée par la loi n° 52-20.
Points clés
- Application de la loi 52-20.
- Détaille le fonctionnement de l'Agence des eaux et forêts.
- Précise les missions et l'organisation de l'Agence.
Résumé
Le Décret n°2-21-705 du 30 moharrem 1443 vise à rendre opérationnelles certaines dispositions de la loi n° 52-20 relative à la création de l'Agence nationale des eaux et forêts. Il définit le cadre juridique et organisationnel de cette agence, en détaillant ses missions, son organisation administrative et financière, ainsi que les règles de gestion de son personnel. Ce texte est essentiel pour la mise en œuvre effective de la politique nationale en matière de gestion durable des ressources hydriques et forestières, en clarifiant les pouvoirs et responsabilités de la nouvelle entité.
Texte
Décret n°2-21-705 du 30 moharrem 1443 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts
النص بالعربية
مرسوم n°2-21-705 du 30 moharrem 1443 pris pour l'application de certaines dispositions de la قانون n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts
مرسوم n°2-21-705 du 30 moharrem 1443 pris pour l'application de certaines dispositions de la قانون n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts
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