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Décret n° 2-23-557 du 5 kaada 1445 relatif à la qualité, la sécurité sanitaire et l'étiquetage des aliments pour animaux producteurs de produits alimentaires

Décret 17 septembre 2025 Environnement & Agriculture

Ce décret établit les règles de qualité, de sécurité sanitaire et d'étiquetage des aliments destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires.

Points clés

Résumé

Ce décret fixe un cadre réglementaire strict pour la qualité, la sécurité sanitaire et l'étiquetage des aliments destinés aux animaux dont les produits sont consommés par l'homme. Il vise à garantir la traçabilité et la conformité des intrants alimentaires animaux, réduisant ainsi les risques sanitaires tout au long de la chaîne de production alimentaire. L'objectif est d'assurer la sécurité des consommateurs et de renforcer la confiance dans les produits alimentaires d'origine animale. Il s'applique aux opérateurs du secteur, imposant des normes élevées pour prévenir la contamination et assurer la transparence via l'étiquetage.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

المرسوم رقم 2.23.557 الصادر في 5 ذو القعدة 1445 المتعلق بالجودة والسلامة الصحية ووضع العلامات على أغذية الحيوانات المنتجة للمنتجات الغذائية

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