Décret n°2-22-855 du 20 kaada 1444 (9 juin 2023) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques
Ce décret d'application précise les modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques.
Points clés
- Application de la loi sur les phytopharmaceutiques.
- Réglementation des produits agricoles chimiques.
- Protection de la santé et de l'environnement.
Résumé
Ce décret est essentiel pour l'application effective de la loi n° 34-18 concernant les produits phytopharmaceutiques. Il vise à détailler les procédures et les règles spécifiques relatives à l'homologation, la commercialisation, l'utilisation, le contrôle et la surveillance de ces produits au Maroc. Le texte contribue à renforcer la protection de la santé publique et de l'environnement en encadrant strictement l'usage des pesticides et autres substances similaires.
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