Décret n° 2-98-158 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’ANRT (version publiée au Bulletin Officiel)
Ce texte juridique marocain (ref: Document 1998-2-98-158-AN) fixe les attributions et l'organisation du ministère chargé des droits de l'homme.
Points clés
- Attributions du ministère des droits de l'homme.
- Organisation structurelle du ministère.
- Renforcement de la promotion des droits humains.
Résumé
Ce décret de 1998 établit le cadre institutionnel et fonctionnel du ministère chargé des droits de l'homme au Maroc. Il définit les missions, les compétences et la structure organisationnelle de ce ministère, visant à renforcer la protection et la promotion des droits humains. Sa portée est significative pour la gouvernance et l'engagement du Maroc en matière de droits fondamentaux, en créant une entité gouvernementale dédiée à cette cause.
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