Décret n° 2-97-1027 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)
Ce texte juridique marocain (ref: d--label-visually_hidden"> Document) est un décret de nature constitutionnelle, visant à organiser ou à mettre en œuvre des dispositions fondamentales.
Points clés
- Décret de nature constitutionnelle.
- Organisation institutionnelle ou application constitutionnelle.
- Impact sur la structuration de l'État.
Résumé
Ce décret, relevant du droit constitutionnel, établit des règles d'organisation ou de fonctionnement relatives à des institutions publiques ou à l'application de principes constitutionnels. Sa portée est essentielle pour la structuration de l'État ou la garantie de droits fondamentaux, bien que les détails spécifiques de son contenu ne soient pas précisés. Il contribue à la mise en œuvre concrète de la Constitution.
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