مرسوم تحدد بموجبه حصص وسامى العرش والرضى المنعم بها سنة 1975
Ce décret fixe les quotas pour l'attribution des Wissams de l'Ordre du Trône et de la Satisfaction, décernés en l'an 1975.
Points clés
- Fixation des quotas de Wissams royaux.
- Concerne les Wissams de l'Ordre du Trône.
- Concerne les Wissams de l'Ordre de la Satisfaction.
Résumé
Ce décret royal établit les quotas numériques pour les différentes catégories des Wissams de l'Ordre du Trône (Wissam Al-Arch) et de l'Ordre de la Satisfaction (Wissam Ar-Rida) qui ont été décernés ou sont en cours de décernement pour l'année 1975. Il vise à encadrer le nombre de ces distinctions honorifiques royales, assurant ainsi une gestion rigoureuse de leur attribution. Bien que datant de 1975 dans son objet, le décret de 2025 pourrait réaffirmer ou préciser ces quotas dans un contexte actuel.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement