مرسوم تحدد بموجبه حصص وسام العرش ووسام الاستحقاق الوطني المقترحة للإنعام بها خلال سنة 2011
Ce décret fixe les quotas annuels des décorations royales (Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihaqa Al-Watani) pour l'année 2011.
Points clés
- Fixation des quotas annuels.
- Décorations royales marocaines.
- Gestion des distinctions honorifiques.
Résumé
Ce décret royal établit les contingents spécifiques pour l'attribution du Wissam Al-Arch (Ordre du Trône) et du Wissam Al-Istihaqa Al-Watani (Ordre du Mérite National) pour l'année 2011. Il s'inscrit dans le cadre des prérogatives royales en matière de distinctions honorifiques, visant à encadrer le nombre de bénéficiaires de ces hautes décorations. Sa portée est administrative et protocolaire, assurant une gestion structurée de l'octroi des médailles et reconnaissances nationales.
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