مرسوم يتعلق بتحديد حصص وسامي العرش والاستحقاق الوطني المنعم بها خلال سنة 1987
Ce décret détermine les quotas et modalités d'attribution des Wissams de l'Ordre du Trône et du Mérite National conférés durant l'année 1987.
Points clés
- Définition des quotas de Wissams
- Attribution des décorations royales
- Reconnaissance du mérite national
Résumé
Ce décret royal vise à définir les quotas et les modalités d'attribution des Wissams (décorations royales) de l'Ordre du Trône et du Mérite National qui ont été conférés durant l'année 1987. Il encadre la distribution de ces distinctions honorifiques, assurant une répartition structurée et équitable selon les critères établis à l'époque. Le texte précise les règles de gestion de ces récompenses, soulignant leur importance dans la reconnaissance des services rendus à la nation.
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