مرسوم تحدد بموجبه حصص وسام العرش ووسام الاستحقاق الوطني المقترحة للإنعام بها خلال سنة 2006
Ce décret fixe les quotas annuels pour l'attribution des Wissams de l'Ordre du Trône et du Mérite National pour l'année 2006.
Points clés
- Fixation des quotas annuels de Wissams.
- Concerne le Wissam de l'Ordre du Trône.
- Concerne le Wissam du Mérite National.
Résumé
Ce décret royal établit les contingents spécifiques pour l'octroi des distinctions honorifiques royales, à savoir le Wissam de l'Ordre du Trône et le Wissam du Mérite National, pour l'année 2006. Il encadre la distribution de ces décorations prestigieuses en définissant le nombre maximal de bénéficiaires pour chaque catégorie. Ce texte assure une gestion rigoureuse et équitable des récompenses nationales, relevant du droit constitutionnel par son lien avec les prérogatives royales en matière de distinctions honorifiques.
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