مرسوم تحدد بموجبه حصص وسامي العرش والرضى المنعم بها عن سنة 1974
Ce décret fixe les quotas des Wissams de l'Ordre du Trône et de l'Ordre de la Satisfaction attribués pour l'année 1974.
Points clés
- Fixation des quotas annuels
- Concerne les Wissams de l'Ordre du Trône
- Concerne les Wissams de l'Ordre de la Satisfaction
Résumé
Ce décret royal établit les quotas annuels pour l'attribution des Wissams de l'Ordre du Trône et de l'Ordre de la Satisfaction, spécifiquement pour l'année 1974. Il encadre la distribution de ces distinctions honorifiques royales, qui récompensent des services éminents rendus à la Nation. Le texte vise à réguler le nombre de ces décorations, assurant ainsi une gestion contrôlée et une valeur symbolique maintenue pour ces hautes distinctions.
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