مرسوم تحدد بموجبه حصص وسام العرش ووسام الاستحقاق الوطني المقترحة للإنعام بها خلال سنة 2009
Ce décret fixe les quotas annuels pour l'attribution de l'Ordre du Trône et de l'Ordre du Mérite National pour l'année 2009.
Points clés
- Fixation des quotas annuels
- Concerne l'Ordre du Trône
- Concerne l'Ordre du Mérite National
Résumé
Ce décret royal établit les plafonds numériques pour l'octroi des distinctions honorifiques majeures du Royaume, à savoir l'Ordre du Trône et l'Ordre du Mérite National, spécifiquement pour l'année 2009. Il vise à encadrer la distribution de ces décorations prestigieuses, garantissant ainsi leur valeur et leur exclusivité. Le texte s'inscrit dans la gestion des prérogatives royales en matière de reconnaissance des services rendus à la nation.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement