مرسوم تحدد بموجبه حصص وسامي العرش والاستحقاق الوطني المنعم بها خلال سنة 1986
Ce décret fixe les quotas des Wissams du Trône et du Mérite National octroyés en 1986, encadrant l'attribution de ces distinctions honorifiques.
Points clés
- Fixation des quotas des Wissams du Trône.
- Détermination des quotas du Mérite National.
- Application pour l'année 1986.
Résumé
Ce décret royal établit les quotas spécifiques pour l'attribution des Wissams du Trône et du Mérite National pour l'année 1986. Il vise à réguler et à encadrer le nombre de ces distinctions honorifiques décernées, assurant ainsi une gestion structurée des récompenses nationales. Bien que le thème soit "Droit du Travail & Social", ce texte relève plus spécifiquement du droit des distinctions honorifiques, impactant la reconnaissance des services rendus à la nation. Il définit les limites quantitatives pour chaque catégorie de wissam.
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