مرسوم بتحديد حصص وسام العرش ووسام الاستحقاق الوطني المقترحة للإنعام بها خلال سنة 2023
Ce décret fixe les quotas des décorations royales, notamment l'Ordre du Trône et l'Ordre du Mérite National, pour l'année 2023.
Points clés
- Fixation des quotas de décorations royales.
- Concerne l'Ordre du Trône et l'Ordre du Mérite National.
- Application pour l'année 2023.
Résumé
Le présent décret établit les contingents annuels des distinctions honorifiques royales, spécifiquement l'Ordre du Trône et l'Ordre du Mérite National, qui seront proposées pour être décernées au cours de l'année 2023. Cette mesure relève de la prérogative royale et vise à encadrer l'attribution de ces hautes distinctions, reconnaissant les services éminents rendus à la Nation par des personnalités civiles ou militaires. Elle assure une gestion structurée et équitable des honneurs nationaux.
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