مرسوم تحدد بموجبه حصص وسام العرش ووسام الاستحقاق الوطني المنعم بها خلال سنة 2001
Ce décret fixe les quotas annuels des décorations de l'Ordre du Trône et de l'Ordre du Mérite National attribuées pour l'année 2001.
Points clés
- Fixation des quotas annuels de décorations.
- Concerne l'Ordre du Trône et l'Ordre du Mérite National.
- Application spécifique pour l'année 2001.
Résumé
Ce décret royal établit les contingents spécifiques pour l'attribution des distinctions honorifiques de l'Ordre du Trône et de l'Ordre du Mérite National pour l'année 2001. Il détermine le nombre maximum de médailles pouvant être décernées dans chaque grade pour ces deux ordres prestigieux. L'objectif est d'encadrer et de réguler l'octroi de ces récompenses nationales, reconnaissant ainsi les services éminents rendus à la nation. Il s'applique aux propositions de décoration faites au titre de l'année mentionnée.
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