مرسوم تحدد بموجبه حصص وسام العرش ووسام الاستحقاق الوطني المقترحة للإنعام بها خلال سنة 2003
Ce décret de 2024 fixe les quotas des décorations royales, notamment l'Ordre du Trône et l'Ordre du Mérite National, pour l'année 2003.
Points clés
- Fixation des quotas de décorations.
- Concerne l'Ordre du Trône.
- Concerne l'Ordre du Mérite National.
Résumé
Ce décret, émis en 2024, établit les contingents annuels pour l'attribution des distinctions honorifiques royales au Maroc, spécifiquement pour l'année 2003. Il détermine le nombre de récipiendaires potentiels pour l'Ordre du Trône et l'Ordre du Mérite National, deux des plus hautes distinctions du Royaume. Ce texte relève du droit constitutionnel car il encadre l'exercice d'une prérogative royale essentielle, celle de la collation des ordres et décorations, soulignant l'importance de ces reconnaissances nationales.
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