مرسوم تحدد بموجبه حصص وسام العرش ووسام الاستحقاق الوطني المقترحة للإنعام بها خلال سنة 2010
Ce décret fixe les quotas des médailles de l'Ordre du Trône et de l'Ordre du Mérite National proposées pour l'année 2010.
Points clés
- Fixation des quotas d'ordres royaux.
- Concerne l'Ordre du Trône et du Mérite National.
- Application pour l'année 2010.
Résumé
Ce texte juridique, bien que publié en 2024, établit les quotas pour l'attribution des distinctions honorifiques royales, notamment l'Ordre du Trône et l'Ordre du Mérite National, pour l'année 2010. Il encadre la distribution de ces reconnaissances nationales, assurant une gestion réglementée des honneurs. Sa portée concerne la régulation des récompenses d'État et la reconnaissance des services rendus à la nation, soulignant l'importance de la hiérarchie protocolaire.
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