القانون رقم 02.04 القاضي بتخويل الأطفال ضحايا الزلزال الذي ضرب إقليم الحسيمة الحقوق الممنوحة لمكفولي الأمة
Cette loi confère aux enfants victimes du tremblement de terre d'Al Hoceima le statut et les droits des Pupilles de la Nation, assurant leur protection et leur soutien.
Points clés
- Statut de Pupilles de la Nation.
- Enfants victimes du séisme d'Al Hoceima.
- Protection et soutien spécifiques.
Résumé
Le présent texte législatif, la loi n° 02.04, vise à accorder aux enfants ayant subi les conséquences du séisme qui a frappé la province d'Al Hoceima le statut juridique de "Pupilles de la Nation". Ce statut leur confère un ensemble de droits et de protections spécifiques, notamment en matière d'éducation, de santé et de soutien financier. L'objectif est de garantir leur prise en charge et leur insertion sociale suite à cette catastrophe naturelle, en leur offrant un cadre de vie stable et sécurisé.
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