مرسوم تحدد بموجبه حصص وسامى العرش والرضى المنعم بها
Ce décret fixe les quotas annuels pour l'attribution des Wissams royaux de l'Ordre du Trône et de l'Ordre de la Satisfaction.
Points clés
- Fixation des quotas pour les Wissams royaux.
- Concerne les Wissams de l'Ordre du Trône et de la Satisfaction.
- Régule l'attribution des distinctions honorifiques.
Résumé
Ce décret royal établit les contingents et les modalités d'attribution des prestigieux Wissams de l'Ordre du Trône (Wissam Al-Arch) et de l'Ordre de la Satisfaction (Wissam Al-Ridha). Il vise à encadrer la distribution de ces distinctions honorifiques, décernées par Sa Majesté le Roi, en reconnaissance de services éminents rendus à la Nation. Le texte assure une gestion transparente et équitable des quotas alloués à ces décorations royales.
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