ظهير شريف بمثابة القانون التنظيمي المتعلق بتأليف المجلس الأعلى للإنعاش الوطني والتخطيط
Ce dahir porte loi organique sur la composition du Conseil Supérieur de la Promotion Nationale et de la Planification.
Points clés
- Loi organique.
- Composition du Conseil Supérieur.
- Promotion nationale et planification.
Résumé
Ce dahir, ayant valeur de loi organique, définit la structure et la composition du Conseil Supérieur de la Promotion Nationale et de la Planification. Il établit les modalités de désignation de ses membres et précise ses attributions, visant à renforcer son rôle consultatif et stratégique dans l'élaboration des politiques publiques relatives à la promotion sociale, à l'emploi et à la planification économique et sociale du pays.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.