مرسوم بتحديد حصص وسامي العرش والاستحقاق الوطني المنعم بها خلال سنة 1988
Ce décret fixe les quotas des décorations royales de l'Ordre du Trône et de l'Ordre du Mérite National attribuées pour l'année 1988.
Points clés
- Fixation des quotas de décorations royales.
- Concerne l'Ordre du Trône et l'Ordre du Mérite National.
- Application pour l'année 1988.
Résumé
Le présent décret royal établit les contingents annuels des distinctions honorifiques marocaines, à savoir l'Ordre du Trône (Wissam Al-Arch) et l'Ordre du Mérite National (Wissam Al-Istihaqaq Al-Watani), pour l'année 1988. Il vise à encadrer la distribution de ces décorations prestigieuses, reconnaissant les services éminents rendus à la nation. Ce texte assure une gestion structurée et équitable des récompenses nationales, reflétant la reconnaissance de l'État envers ses citoyens.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement