مرسوم ملكي تحدد بموجبه عن سنة 1967 حصص وسام العرش والوسام العلوي ووسام الرضى
Ce décret royal fixe les quotas pour l'attribution des ordres royaux du Trône, Alaouite et de la Fidélité pour l'année 1967.
Points clés
- Fixation des quotas de décorations royales
- Ordres du Trône, Alaouite, Fidélité
- Régulation des distinctions honorifiques
Résumé
Ce décret royal, bien que datant de 1967 dans son objet, est présenté comme un texte de 2025. Il détermine les contingents annuels des décorations royales majeures, à savoir l'Ordre du Trône, l'Ordre Alaouite et l'Ordre de la Fidélité. Sa portée est de réguler l'octroi de ces distinctions honorifiques, assurant une gestion encadrée des récompenses pour services rendus à la nation. Il s'inscrit dans le cadre des prérogatives royales en matière de distinctions.
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