ظهير شريف يتعلق بديوان الضباط المرافقين لصاحب الجلالة

Ce Dahir établit et organise le corps des officiers accompagnant Sa Majesté, définissant leurs missions et leur statut particulier au sein de la fonction publique royale.

Points clés

• Création et organisation du diwan des officiers royaux.
• Définition des missions et du statut juridique spécifique.
• Encadrement des conditions de nomination et d'avancement.

Résumé

Ce Dahir Chérifien a pour objet la création et l'organisation du diwan des officiers accompagnant Sa Majesté. Il vise à définir les missions spécifiques de ces officiers, leur statut juridique, ainsi que les conditions de leur nomination, de leur avancement et de leurs responsabilités. Le texte encadre les aspects administratifs et fonctionnels de ce corps particulier, assurant la bonne exécution de leurs fonctions auprès du Souverain. Il s'applique exclusivement aux officiers désignés pour cette fonction, relevant d'un régime spécifique.

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