مرسوم يتعلق بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من قبل الحديقة الوطنية للحيوانات التابعة لوزارة المياه والغابات
Ce décret institue des redevances pour les services offerts par la HNP, relevant du ministère de l'Eau et des Forêts, afin de financer ses opérations.
Points clés
- Création de redevances de services
- Financement de la HNP
- Soutien à la conservation animale
Résumé
Ce décret de 2025 établit un cadre tarifaire pour les services fournis par la HNP, qui dépend du ministère de l'Eau et des Forêts. L'objectif est de générer des revenus propres pour la HNP, permettant de financer ses activités de conservation, d'entretien, de recherche et d'éducation. Cette mesure vise à assurer l'autonomie financière partielle de l'établissement et à garantir la pérennité de ses missions de protection de la faune et de la flore.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement