مرسوم في شأن تنظيم واختصاصات كتابة الدولة لدى وزير إعداد التراب الوطني والبيئة والتعمير والإسكان المكلف بالبيئة
Ce décret organise les attributions du Secrétariat d'État chargé de l'Environnement, définissant sa structure et ses missions au sein du ministère de tutelle.
Points clés
- Organisation du Secrétariat d'État à l'Environnement.
- Définition des attributions et compétences.
- Intégration dans la politique environnementale nationale.
Résumé
Ce décret de 2025 établit l'organisation et les attributions spécifiques du Secrétariat d'État auprès du Ministre de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville, chargé de l'Environnement. Il vise à clarifier le rôle de cette entité gouvernementale dans la mise en œuvre des politiques environnementales nationales. Le texte délimite son champ d'action, ses compétences et sa place hiérarchique, assurant une meilleure coordination des initiatives liées à la protection de l'environnement et au développement durable.
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