مرسوم بدعوة مجلس النواب ومجلس المستشارين لعقد دورة استثنائية

Ce décret royal convoque le Parlement marocain (Chambre des Représentants et Chambre des Conseillers) pour une session extraordinaire.

Points clés

• Convocation du Parlement.
• Session extraordinaire.
• Chambre des Représentants et Conseillers.

Résumé

Ce décret, émanant de l'autorité royale, ordonne la tenue d'une session parlementaire extraordinaire, en dehors des sessions ordinaires prévues par la Constitution. Il permet aux deux chambres du Parlement, le Conseil des Représentants et le Conseil des Conseillers, de se réunir pour examiner et voter des projets de loi ou des questions urgentes qui ne peuvent attendre la prochaine session ordinaire. Cette mesure souligne l'importance et l'urgence des sujets à traiter.

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