مرسوم بتحديد حصص وسام العرش ووسام الاستحقاق الوطني المقترحة للإنعام بها خلال سنة 2022
Ce décret fixe les quotas annuels pour l'attribution des Wissams de l'Ordre du Trône et de l'Ordre du Mérite National pour l'année 2022.
Points clés
- Fixation des quotas annuels d'attribution.
- Concerne le Wissam de l'Ordre du Trône.
- Concerne le Wissam de l'Ordre du Mérite National.
Résumé
Ce décret royal établit les plafonds numériques pour l'octroi des distinctions honorifiques majeures au Maroc, à savoir le Wissam de l'Ordre du Trône et le Wissam de l'Ordre du Mérite National, spécifiquement pour l'année 2022. Il s'inscrit dans le cadre des prérogatives royales en matière d'attribution des décorations et vise à encadrer la distribution de ces hautes distinctions. Sa portée est administrative et protocolaire, assurant une gestion réglementée des honneurs nationaux.
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