مرسوم تحدد بموجبه حصص وسام العرش ووسام الاستحقاق الوطني المقترحة للإنعام بها خلال سنة 2013
Ce décret de 2024 fixe les quotas des Ordres du Trône et du Mérite National proposés pour être décernés au titre de l'année 2013.
Points clés
- Fixe les quotas de décorations royales.
- Concerne l'Ordre du Trône et du Mérite National.
- Détermine les attributions pour l'année 2013.
Résumé
Ce décret, bien que publié en 2024, établit les contingents annuels des décorations royales, spécifiquement l'Ordre du Trône et l'Ordre du Mérite National, qui étaient proposés pour être décernés au titre de l'année 2013. Il s'inscrit dans le cadre des prérogatives royales en matière d'octroi de distinctions honorifiques. Ce texte vise à encadrer le nombre de bénéficiaires de ces hautes distinctions nationales pour une période donnée.
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