مرسوم تحدد بموجبه حصص وسام العرش ووسام الاستحقاق الوطني المنعم بها خلال سنة 2002
Ce décret fixe les quotas des Ordres du Trône et du Mérite National décernés au titre de l'année 2002.
Points clés
- Fixation des quotas d'ordres royaux.
- Concerne l'Ordre du Trône.
- Concerne l'Ordre du Mérite National (année 2002).
Résumé
Ce décret royal établit les contingents annuels pour l'attribution des distinctions honorifiques que sont l'Ordre du Trône et l'Ordre du Mérite National, spécifiquement pour l'année 2002. Il vise à encadrer le nombre de décorations pouvant être octroyées, garantissant ainsi une gestion structurée et une valorisation des mérites reconnus par Sa Majesté.
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