مرسوم تحدد بموجبه حصص وسام العرش ووسام الاستحقاق الوطني المنعم بهما عن سنة 2000
Ce décret fixe les quotas des décorations royales, notamment l'Ordre du Trône et l'Ordre du Mérite National, attribuées pour l'année 2000.
Points clés
- Fixation des quotas de décorations
- Ordre du Trône et Ordre du Mérite National
- Attributions pour l'année 2000
Résumé
Ce décret royal établit les contingents spécifiques pour l'attribution des distinctions honorifiques majeures du Royaume, à savoir l'Ordre du Trône et l'Ordre du Mérite National, pour l'année 2000. Il s'agit d'un acte administratif qui encadre la distribution de ces médailles, garantissant une répartition organisée et équitable selon les critères établis. Sa portée est limitée à la gestion des décorations pour une année spécifique, mais il s'inscrit dans le cadre général de la reconnaissance des services rendus à la nation.
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