مرسوم تحدد بموجبه حصص وسام العرش ووسام الاستحقاق الوطني المقترحة للإنعام بها خلال سنة 2014
Ce décret fixe les quotas annuels pour l'attribution des Wissams de l'Ordre du Trône et du Mérite National pour l'année 2014.
Points clés
- Fixe les quotas de Wissams pour 2014.
- Concerne le Wissam de l'Ordre du Trône.
- Concerne le Wissam du Mérite National.
Résumé
Le présent décret établit les quotas annuels spécifiques concernant le nombre de distinctions honorifiques royales pouvant être décernées. Il s'agit des Wissams de l'Ordre du Trône et du Wissam du Mérite National, pour l'année 2014. L'objectif est de réguler et de contrôler l'attribution de ces décorations, garantissant ainsi leur prestige et leur pertinence. Ce cadre légal assure une gestion rigoureuse des propositions d'attribution, en fixant des limites précises pour chaque catégorie de Wissam.
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