مرسوم تحدد بموجبه حصص وسام العرش ووسام الاستحقاق الوطني المقترحة للإنعام بها خلال سنة 2015
Ce décret fixe les quotas annuels pour l'attribution des Wissams de l'Ordre du Trône et du Mérite National pour l'année 2015.
Points clés
- Fixation des quotas annuels de décorations.
- Concerne les Wissams du Trône et du Mérite National.
- Application pour l'année 2015.
Résumé
Ce décret royal établit les contingents spécifiques de décorations honorifiques, à savoir le Wissam de l'Ordre du Trône et le Wissam du Mérite National, qui peuvent être décernées au cours de l'année 2015. Il vise à encadrer la distribution de ces distinctions royales, garantissant une gestion maîtrisée et une valorisation appropriée des mérites reconnus par l'État. Le texte s'inscrit dans le cadre du droit constitutionnel et des prérogatives royales en matière de distinctions honorifiques.
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