مرسوم بتحديد حصص وسام العرش ووسام الاستحقاق الوطني المقترحة للإنعام بها خلال سنة 2018
Ce décret fixe les quotas annuels pour l'attribution du Wissam Al-Arch et du Wissam Al-Istihaqa Al-Watani pour l'année 2018.
Points clés
- Fixation des quotas annuels de décorations.
- Concerne le Wissam Al-Arch et le Wissam Al-Istihaqa Al-Watani.
- Applicable spécifiquement pour l'année 2018.
Résumé
Ce décret royal détermine les nombres maximaux de décorations du Wissam Al-Arch (Ordre du Trône) et du Wissam Al-Istihaqa Al-Watani (Ordre du Mérite National) pouvant être décernées au titre de l'année 2018. Il s'inscrit dans le cadre des prérogatives royales en matière de distinctions honorifiques et vise à encadrer la distribution de ces hautes distinctions. Sa portée est limitée à l'année spécifiée, établissant un cadre quantitatif pour les propositions d'attribution.
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