مرسوم تحدد بموجبه حصص وسامى العرش والرضى المنعم بها عن سنة 1979
Ce décret fixe les quotas des Wissams de l'Ordre du Trône et de la Satisfaction attribués pour l'année 1979.
Points clés
- Fixation des quotas de distinctions royales.
- Concerne les Wissams de l'Ordre du Trône et de la Satisfaction.
- Applicable pour l'année 1979.
Résumé
Le présent décret royal établit les contingents annuels des distinctions honorifiques royales, à savoir le Wissam de l'Ordre du Trône et le Wissam de la Satisfaction, pour l'année 1979. Il définit le nombre de ces décorations qui peuvent être décernées, encadrant ainsi la politique de reconnaissance des mérites et services rendus à la nation. Bien que le thème soit "Droit du Travail & Social", ces distinctions sont souvent attribuées pour des contributions significatives dans divers domaines, y compris le service public et social.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement