مرسوم ملكي تحدد بموجبه عن سنة 1968 حصص وسام العرش والوسام العسكري والوسام العلوي ووسام الرضى
Décret royal de 1968 fixant les quotas annuels pour l'attribution des différents ordres et décorations royales marocaines.
Points clés
- Décret royal de 1968
- Fixation des quotas d'ordres
- Distinctions honorifiques royales
Résumé
Ce مرسوم ملكي, datant de l'année 1968, établit les quotas spécifiques pour l'attribution des distinctions honorifiques royales au Maroc. Il détermine le nombre de récipiendaires pour le وسام العرش (Ordre du Trône), le الوسام العسكري (Ordre Militaire), le الوسام العلوي (Ordre Alaouite) et le وسام الرضى (Ordre de la Satisfaction). Ce texte encadre la distribution de ces décorations, reflétant la reconnaissance royale pour les services rendus à la nation dans divers domaines.
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