مرسوم بشأن شروط توزيع واستعمال الماء في دوائر الري
Ce décret fixe les conditions de distribution et d'utilisation de l'eau dans les périmètres d'irrigation au Maroc.
Points clés
- Réglementation de la distribution de l'eau d'irrigation.
- Conditions d'utilisation de l'eau dans les périmètres.
- Gestion durable des ressources hydriques agricoles.
Résumé
Ce décret établit les règles et modalités régissant la distribution et l'utilisation de l'eau au sein des périmètres d'irrigation au Maroc. Il vise à optimiser la gestion des ressources hydriques pour l'agriculture, en définissant les droits et obligations des usagers et des gestionnaires. Le texte encadre les pratiques pour assurer une utilisation équitable et durable de l'eau, essentielle au développement agricole et à la sécurité alimentaire du pays.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement