مرسوم ملكي بمثابة قانون يتعلق بحل المعهد الوطني للبحث الزراعي ونقل اختصاصاته إلى وزارة الفلاحة والإصلاح الزراعي
Ce décret royal dissout l'Institut National de la Recherche Agronomique et transfère ses attributions au Ministère de l'Agriculture, impactant le statut de son personnel.
Points clés
- Dissolution de l'INRA.
- Transfert des attributions au Ministère de l'Agriculture.
- Impact sur le personnel et les droits sociaux.
Résumé
Ce décret royal, ayant force de loi, prononce la dissolution de l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) et organise le transfert de l'ensemble de ses missions, compétences et ressources humaines et matérielles au profit du Ministère de l'Agriculture et de la Réforme Agraire. Il vise à rationaliser la gestion de la recherche agricole en l'intégrant directement au sein de l'administration centrale. La portée de ce texte est significative pour les employés de l'INRA, dont le statut et les conditions de travail seront réévalués ou adaptés suite à cette intégration, garantissant la continuité des services et la protection des droits acquis.
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