ظهير شريف بمثابة قانون تعين بموجبه حدود سن رجال التسيير والصف بالقوات المساعدة المنخرطين في نظام رواتب التقاعد العسكرية
Ce dahir fixe les limites d'âge pour le personnel d'encadrement et de rang des Forces Auxiliaires relevant du régime des pensions militaires.
Points clés
- Fixation des âges limites de service.
- Concerne le personnel des Forces Auxiliaires.
- Applicable au régime de pensions militaires.
Résumé
Ce dahir, ayant force de loi, établit les âges limites de service pour les cadres et les hommes du rang des Forces Auxiliaires. Il s'applique spécifiquement aux membres de ces forces qui sont affiliés au système de pensions de retraite militaire. L'objectif est de réguler la carrière et le départ à la retraite de ce personnel, assurant ainsi une gestion cohérente des effectifs et des droits à pension. Il vise à harmoniser les conditions d'emploi et de cessation d'activité au sein de cette institution.
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