مرسوم بتطبيق الفصل 54 المكرر من القانون رقم 013.71 بإحداث نظام لرواتب التقاعد العسكرية صيغة محينة بتاريخ 19 أغسطس 1987

Ce décret met en œuvre l'article 54 bis de la loi n° 013.71, régissant le système de pensions de retraite militaire au Maroc.

Points clés

• Application de l'article 54 bis
• Régime de pensions militaires
• Protection sociale des militaires

Résumé

Ce décret d'application vise à détailler les modalités d'exécution de l'article 54 bis de la loi n° 013.71, qui a institué le régime de pensions de retraite pour les militaires. Il s'inscrit dans le cadre de la protection sociale des forces armées, en précisant les conditions et les droits liés à leurs pensions. La version mentionnée est celle mise à jour au 19 août 1987, assurant la clarté et l'efficacité du dispositif.

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