القانون المتعلق بإحداث نظام المعاشات لفائدة أعضاء مجلس النواب (نسخ)
Ce texte juridique établissait un régime de pensions pour les membres de la Chambre des Représentants, mais il est désormais abrogé.
Points clés
- Établissait un régime de pensions pour les députés.
- Définissait les modalités de cotisation et de prestation.
- Texte abrogé (indiqué par "نسخ").
Résumé
Ce texte législatif avait pour objet d'instituer un système de pensions de retraite spécifiquement destiné aux membres élus de la Chambre des Représentants au Maroc. Il définissait les modalités de cotisation, les conditions d'éligibilité et les règles de calcul des prestations. Cependant, il est important de noter que ce régime a été ultérieurement abrogé, comme l'indique la mention "(نسخ)" dans son titre, et remplacé par de nouvelles dispositions. Sa portée concernait directement les élus parlementaires et leur protection sociale post-mandat.
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