ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق بمراجعة رواتب التقاعد الممنوحة لرجال الحرس الملكي غير المحددة لأجورهم الأساسية أرقام استدلالية
Ce Dahir-loi vise à réviser les pensions de retraite des membres de la Garde Royale dont les salaires de base ne sont pas liés à des indices salariaux, assurant une mise à jour de leurs droits.
Points clés
- Révision des pensions de retraite.
- Concerne les hommes de la Garde Royale.
- Cible les salaires sans indices spécifiques.
Résumé
Ce texte législatif a pour objectif principal de mettre à jour et de réviser les modalités de calcul des pensions de retraite destinées aux membres de la Garde Royale. Il s'adresse spécifiquement aux personnels dont les rémunérations de base ne sont pas déterminées par des numéros indiciaires, ce qui nécessitait une adaptation pour garantir l'équité de leurs droits à la retraite. La portée de ce Dahir-loi est d'assurer une meilleure protection sociale et une juste rétribution pour le service rendu par ces agents, en harmonisant leurs pensions avec les évolutions économiques et sociales.
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