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ظهير شريف بحل الصندوق الخاص لرواتب التقاعد

Loi 23 juillet 2025 Santé & Protection Sociale

Ce Dahir Chérifien prononce la dissolution du Fonds Spécial des Pensions, réorganisant ainsi la gestion des retraites au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce Dahir Chérifien de 2025 ordonne la dissolution du Fonds Spécial des Pensions, une entité dédiée à la gestion des retraites. Cette mesure vise à rationaliser ou à réformer le système de pensions, potentiellement en intégrant ses actifs et passifs dans une autre structure ou en modifiant le cadre légal de la gestion des retraites au Maroc. Sa portée est significative pour les bénéficiaires et les contributeurs du fonds, ainsi que pour l'administration des finances publiques.

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