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القانون المحددة بموجبه السن القانونية التي يجب أن يحال فيها على التقاعد أفراد القوات المساعدة

Loi 5 janvier 2024 Santé & Protection Sociale

Ce texte fixe l'âge légal de départ à la retraite pour les membres des Forces Auxiliaires au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce nouveau texte juridique, datant de 2024, établit de manière précise l'âge légal auquel les membres des Forces Auxiliaires marocaines doivent être mis à la retraite. Il vise à harmoniser les règles de fin de carrière pour ce corps spécifique, en garantissant une meilleure gestion des ressources humaines et une protection sociale adaptée. La loi s'applique exclusivement aux personnels des Forces Auxiliaires, définissant ainsi un cadre clair pour leur cessation d'activité professionnelle.

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