قانون يتعلق بإحداث نظام جماعي لمنح رواتب التقاعد
Ce texte établit un nouveau régime collectif de retraite au Maroc, visant à garantir des pensions pour les travailleurs et à moderniser la protection sociale.
Points clés
- Création d'un régime collectif de retraite.
- Modernisation de la protection sociale.
- Définition des modalités de cotisation et de liquidation.
Résumé
Ce nouveau cadre législatif met en place un système collectif de retraite au Maroc, destiné à assurer la pérennité et l'équité des pensions pour l'ensemble des travailleurs. Il vise à moderniser le paysage de la protection sociale en consolidant les mécanismes de financement et de gestion des retraites. Le texte définit les modalités d'adhésion, de cotisation et de liquidation des droits, contribuant ainsi à renforcer la sécurité financière des futurs retraités.
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