مرسوم بتحديد اجراءات تطبيق النظام الجماعي لمنح التقاعد (النظام التكميلي)
Ce décret fixe les modalités d'application du régime collectif complémentaire de retraite au Maroc.
Points clés
- Fixe les procédures d'application du régime de retraite complémentaire.
- Concerne les modalités d'adhésion, de cotisation et de liquidation.
- Renforce la protection sociale et la couverture retraite.
Résumé
Ce décret de 2024 établit les procédures détaillées pour la mise en œuvre du régime collectif complémentaire de retraite au Maroc. Il vise à clarifier les mécanismes d'adhésion, de cotisation et de liquidation des pensions pour les bénéficiaires de ce système additionnel. Son champ d'application concerne les entités et individus souhaitant renforcer leur couverture de retraite au-delà du régime de base, contribuant ainsi à l'amélioration de la protection sociale.
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